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Frais d'inscription

Pour afficher vos informations sur le site, des frais d’inscription annuels sont en vigueur. Vous pouvez compléter le formulaire, sans engagement.
Organisations ou travailleurs autonomes:

  • Inscription 1 an: 35 $ + taxes applicables = 40,24 $
  • Inscription 3 ans: 100 $ + taxes applicables = 114,98 $

Vous avez le choix entre effectuer votre paiement :

  • Par carte de crédit ou par compte Paypal, un service de paiement sécurisé
  • Par chèque à l’ordre de Centre de communication adaptée (CCA)

Par la suite, notre équipe entrera en contact avec vous pour les détails de la facturation.
À titre de gestionnaire de votre fiche, vous pourrez mettre à jour en tout temps les informations qui vous concernent de manière sécuritaire et sans frais supplémentaire.

Informations générales
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Informations sur le gestionnaire

Le gestionnaire est la personne qui sera en mesure de gérer et modifier la fiche, grâce à son adresse courriel.Les informations du gestionnaire ne seront pas affichées.

Modalités d'utilisation et Politique de confidentialité

POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

MODALITÉS D'UTILISATION DU SITE SOURD411


Modalités d'utilisation du site sourd411
Dernière modification : : 01 janvier 2016

VEUILLEZ LIRE CES MODALITÉS D'UTILISATION ATTENTIVEMENT, CAR ELLES CONTIENNENT DES EXPLICATIONS SUR LE SERVICE OFFERT ET SUR VOTRE RESPONSABILITÉ EN TANT QU'USAGER INSCRIT AINSI QU'EN TANT QUE VISITEUR


Bienvenue sur SOURD411, le répertoire en ligne des ressources reliées à la surdité (ci-après : ' sourd411 ' ou le ' Répertoire ') qui vous est offert à l'adresse www.sourd411.com ou à toute autre adresse URL à lui être substituée (ci-après : le ' Site ').


Ce document contient les modalités d'utilisation du Site (ci-après : les ' Modalités ') applicables sur le plan juridique entre vous, en tant qu'usager qui s'inscrit au Répertoire (ci-après : les ' Usagers inscrits ') ou, selon le cas, en tant qu'usager qui consulte le Site (ci-après : les ' visiteurs ') (ci-après, collectivement : ' vous ') et le propriétaire et exploitant du Site, le Centre de communication adaptée (' CCA ').


Pour être habilité à vous inscrire au Répertoire, vous devez consentir à toutes les modalités d'utilisation contenues dans le présent document ainsi que dans la Politique de respect de la vie privée affichée sur ce Site. Votre acceptation en tant qu'Usager inscrit doit nous être communiquée clairement en cliquant la mention ' j'accepte ' à la fin du présent document. Quant aux Visiteurs, votre utilisation du Site constitue une acceptation de toute et chacune des Modalités qui vous concernent. Si vous êtes en désaccord avec l'une de celles-ci, vous devez vous abstenir d'utiliser ce Site.


Il est important de savoir que le CCA peut modifier ces Modalités ainsi que les politiques ou directives affichées sur ce Site en tout temps, à sa discrétion. Vous êtes responsable de vérifier les modifications apportées aux Modalités, aux politiques ou aux directives régulièrement. Cependant, pour vous assister dans cette tâche, nous afficherons les dates de modification visiblement dans un espace réservé à cet effet sur le Site.


Si vous utilisez ce Site après l'affichage d'une modification, vous consentez à celle-ci.


1) COMMENT S'INSCRIT-ON DANS LE RéPERTOIRE?


Pour vous inscrire dans le Répertoire, il vous faut remplir un formulaire en ligne dans lequel vous fournissez les renseignements suivants :


a) Nom de la personne, entreprise, organisme, association ou service gouvernemental;

b) Nom et prénom de la personne-ressource;

c) Fonction ou titre de la personne-ressource;

d) Profession, spécialité ou services offerts;

e) Logo;

f) Adresse postale;

g) Code postal;

h) Adresse électronique;

i) Numéro de téléphone/ATS/télécopieur;

j) Coordonnées de messagerie instantanée et de vidéoconférence;

k) Adresse URL du site web de la personne, entreprise, organisme, association ou service gouvernemental;

l) Type d'inscription;

m) Type de paiement;


Ces renseignements correspondent au contenu de votre ' fiche d'information ' comme Usager inscrit dans le Répertoire. Celle-ci sera mise en ligne après une vérification sommaire par le CCA des Renseignements fournis, et ce, au plus tard dix (10) jours suivant le téléchargement de votre formulaire sur le Site.


En tant qu'Usager inscrit, vous comprenez et acceptez que toutes les informations faisant partie de votre Fiche d'information soient affichées sur le Site et soient rendues accessibles au public.


2) INSCRIPTION EN LIGNE

L'inscription sur le site est hautement sécurisée avec le paiement en ligne PayPal. Les frais d'inscription sont : Organisations et travailleurs autonomes: 35 $ (taxes applicables).


Payer par carte de crédit, vous permet d'effectuer vos transactions en toute confidentialité par carte de crédit (Visa, MasterCard, Americain Express). Les informations que vous acceptez de divulguer lors de votre inscription ne sont en aucun cas transmises au CCA. Seuls votre adresse, votre courriel ainsi que la confirmation de votre paiement nous sont transmis dans le but unique de vous fournir le service demandé.


N.B : Si vous payez par votre compte PayPal, l'abonnement au répertoire sourd411 sera automatiquement renouvelé à chaque année à la date de votre inscription.


Sécurité des cartes de crédit


En utilisant le service de paiement en ligne PayPal, vos informations personnelles de crédit ne sont pas transmises au CCA.


3) LES AUTRES FONCTIONNALITéS


De nouvelles fonctionnalités pourront éventuellement être offertes en vue d'être intégrées dans les fiches d'information des Usagers inscrits qui en font la demande, sur paiement du coût indiqué.


4) L'EXACTITUDE ET LA MISE à JOUR DE MES RENSEIGNEMENTS


La création et la gestion de votre fiche d'information dans le Répertoire relèvent de votre entière responsabilité. Vous êtes seul responsable de veiller à ce que les renseignements inscrits dans votre fiche soient exacts et à jour.


En tout temps, sans frais supplémentaire, vous pouvez accéder à votre fiche pour corriger ou mettre à jour les Renseignements qui y sont inscrits.


5) CE QUI EST ILLéGAL OU INTERDIT AUX USAGERS INSCRITS ET/OU AUX VISITEURS


En tant qu'Usager inscrit et/ou en tant que Visiteur, vous comprenez et acceptez qu'il vous est interdit de :


1. Transmettre ou afficher sur le Site de l'information ou du contenu illégal, menaçant, abusif, dommageable, diffamatoire, indécent ou qui contrevient au droit d'une autre personne ou entreprise ou qui comporte du contenu illégal en vertu d'une loi applicable;


2. Afficher ou transmettre sur le Site toute information non reliée au Site ou aux services offerts sur le Site;


3. Déguiser ou fausser l'origine de toute information fournie sur le Site ou se faire passer pour une autre personne;


4. Transmettre sur ou via le Site des virus informatiques, des fichiers, des codes ou tous moyens destinés à interrompre, détruire, corrompre ou réduire les fonctionnalités du Site ou de tout équipement informatique relié au Site;


5. Recueillir, stocker ou afficher l'information personnelle des autres Usagers inscrits sans leur autorisation;


6. Restreindre ou empêcher l'accès au Site par les autres Usagers inscrits;


7. Divulguer votre mot de passe, le cas échéant, à une autre personne et/ou vous faire remplacer par une autre personne non inscrite comme Usager inscrit;


8. Reproduire, communiquer au public, représenter en public, afficher ou transmettre tout ou partie du Répertoire, sauf pour la reproduction de renseignements spécifiques tirés du Répertoire à des fins privées ou personnelles ou dans un but de simple consultation.


6) LES CONSéQUENCES DU NON-RESPECT DES RèGLES


Si le CCA a des raisons de croire que vous n'avez pas respecté l'une de vos obligations prévues à ces Modalités, le CCA aura le droit, à son entière discrétion, de suspendre temporairement ou définitivement votre accès au Site, en tout ou en partie, et de prendre toute autre mesure jugée appropriée selon les circonstances.


Le CCA pourra, par exemple, vous interdire l'accès à votre Fiche d'information à titre d'Usager inscrit et/ou supprimer celle-ci.


Le CCA pourra, sans y être obligé, vous aviser par courriel ou autrement de votre manquement et vous fournir l'occasion d'y remédier.



7) L'INDEMNITé EN CAS DE DOMMAGES


Vous acceptez d'assurer la défense du CCA et de ses partenaires, selon le cas, et de les tenir indemnes pour tous dommages, pertes ou dépenses (incluant les honoraires raisonnables de leurs avocats) que ces derniers pourraient subir en raison de votre défaut à l'égard de vos engagements en vertu de ces Modalités dans le cadre de toute poursuite, plainte ou réclamation.


Vous acceptez d'aviser le CCA et de coopérer avec ce dernier si jamais vous découvriez que quelqu'un a contrevenu à ces Modalités.



8) LES LIMITES DE LA GARANTIE OFFERTE à L'éGARD DU SITE


Le CCA agit au meilleur de ses habiletés, selon les règles de l'art, pour que le Site soit raisonnablement fonctionnel et accessible. Cependant, dans la mesure permise par la loi, le CCA n'offre aucune garantie, quelle qu'elle soit, relativement à la performance technique du Site.


Le CCA ne peut vous garantir que les services offerts sur le Site répondront parfaitement à vos attentes, qu'ils soient ininterrompus, sûrs ou sans erreur ou qu'un défaut identifié pourra être corrigé.


Dans la mesure permise par la loi, le CCA ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, qui pourraient résulter de l'usage ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, et ce, malgré que le CCA ait été avisé de la probabilité de tels dommages.



9) LES LIENS AVEC LES SITES EXTERNES


Le CCA n'est pas responsable du contenu des autres sites web accessibles sous forme d'hyperlien à partir du Site, ces sites ayant été créés par des tiers sur qui le CCA n'a aucun contrôle.


Vous devez vous assurer que vous avez les autorisations requises avant d'afficher des adresses URL provenant d'autres sites, à moins que les règles de ces sites ne le permettent, ou d'importer et d'afficher du contenu en provenance d'autres sites.


Vous devez vous assurer que toute utilisation d'hyperliens vers ce Site dans d'autres sites ne porte pas à croire à un endossement par le CCA ou à toute forme s'association entre le CCA et les propriétaires ou gestionnaires de tels sites, à moins d'avoir obtenu une autorisation expresse et écrite de la part du CCA.


Le CCA se réserve le droit de vous interdire de mettre le présent Site en hyperlien dans un autre site, notamment si le contexte dans lequel l'hyperlien est utilisé nuit à l'honneur, à la réputation ou aux intérêts du CCA.


10) TRANSFERT DE LA PRéSENTE ENTENTE ET/OU DU RéPERTOIRE


En tant qu'Usager inscrit, vous comprenez également que le CCA pourra vendre ou autrement transférer à des tiers l'ensemble du Répertoire, et ce, dans le cadre d'un changement de contrôle ou de propriété du CCA, d'un transfert des actifs de le CCA, que ce soit suivant une faillite ou autrement, ou dans le cadre de toute transaction commerciale en vue de l'octroi d'une sous-licence, d'une cession ou d'un transfert de tous les droits ou d'une partie importante des droits du CCA dans la présente entente à une tierce partie.


Dans tous les cas, le cessionnaire ou autre licencié devra se conformer à la présente entente ainsi qu'aux modalités de notre Politique sur le respect de la vie privée ou de toute directive applicable affichée sur le Site.


11) LES LOIS ET LA JURIDICTION APPLICABLES


Les présentes Modalités sont régies par les lois de la Province de Québec qui en déterminent l'exécution et l'interprétation. Les parties conviennent que les tribunaux du Québec, Canada, district de Montréal, auront juridiction pour l'audition de toute dispute, réclamation ou poursuite judiciaire relatives aux présentes.


12) POUR RAPPORTER DES PLAINTES OU DES ABUS


Toutes plaintes ou abus remarqués sur le site SOURD411 doivent être rapportés par courriel à cca.info@surdite.orgou, par la poste ou par téléphone, aux coordonnées suivantes :


Centre de communication adaptée
3600, rue Berri, Local A-64, Montréal, Québec H2L 4G9
Téléphone : 514 284-2214, poste 3624

__ J'ACCEPTE

__ JE REFUSE


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__________________________________________________________

POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVéE


Dernière modification : 01 janvier 2016


Ce document vous présente la Politique de respect de la vie privée (ci-après la ' Politique ') mise en place par le Centre de communication adaptée (ci-après : ' CCA '), propriétaire et gestionnaire de sourd411, le répertoire en ligne des ressources reliées à la surdité (ci-après : ' sourd411 ' ou le ' Répertoire ') qui vous est offert à l'adresse www.sourd411.com ou à toute autre adresse URL à lui être substituée (ci-après : le ' Site ').


Cette politique vous informe sur la façon dont nous assurons la saine gestion de vos renseignements personnels et/ou confidentiels et le respect de votre vie privée.


Que vise-t-on par ' renseignements personnels '?


Un ' renseignement personnel ' est une information qui concerne une personne physique et qui sert à l'identifier. Par exemple, les renseignements personnels peuvent viser votre nom, vos coordonnées (adresse postale et numéro de téléphone à domicile, adresse électronique), votre date de naissance, les informations relatives à votre carte de crédit ainsi que, le cas échéant, votre code d'accès à un site.


Cette Politique s'applique aux actes posés par le CCA à l'égard des renseignements personnels de toute personne inscrite au Répertoire (ci-après : les ' Personnes inscrites ' ou ' vous ') ainsi que, selon le cas, à l'égard des renseignements confidentiels ou sensibles fournis par les entreprises, organismes, associations ou services gouvernementaux (par ex., les informations relatives aux cartes de crédit) (ci-après, collectivement : les ' Renseignements ').


Veuillez noter que par votre inscription dans le Répertoire, vous êtes réputé accepter inconditionnellement les termes de la présente Politique. Aussi, il est important de lire les informations qui suivent attentivement et jusqu'au bout. Si vous étiez en désaccord sur l'un des aspects de notre Politique, nous vous prions de vous abstenir de vous inscrire sur le site sourd411.


1) COMMENT RECUEILLE-T-ON MES RENSEIGNEMENTS?


Pour vous inscrire dans le Répertoire, il vous faut remplir un formulaire en ligne. à cette fin, nous recueillons les Renseignements suivants :


a) Nom de la personne, entreprise, organisme, association ou service gouvernemental;

b) Nom et prénom de la personne-ressource;

c) Fonction ou titre de la personne-ressource;

d) Profession, spécialité ou services offerts;

e) Logo;

f) Adresse postale;

g) Code postal;

h) Adresse électronique;

i) Numéro de téléphone/ATS/télécopieur;

j) Coordonnées de messagerie instantanée et de vidéoconférence;

k) Adresse URL du site web de la personne, entreprise, organisme, association ou service gouvernemental;

l) Type d'inscription;

m) Type de paiement;



2) à QUELLES FINS UTILISE-T-ON MES RENSEIGNEMENTS?


Soyez d'abord assurés qu'en aucun cas le CCA ne vendra, ne donnera ni n'échangera vos renseignements personnels à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement.



i) à des fins d'affichage dans le Répertoire


Les Renseignements identifiés aux alinéas a) à m) de la précédente rubrique sont recueillis aux fins de leur affichage sur le Site et correspondent au contenu de votre ' fiche d'information ' dans le Répertoire. Celle-ci sera mise en ligne après une vérification sommaire par CCA des Renseignements fournis, et ce, au plus tard dix (10) jours suivant le téléchargement de votre formulaire sur le Site.


ii) à des fins de gestion


D'une façon générale, vos Renseignements sont utilisés à des fins de gestion des services offerts par le CCA sur sourd411 et, dans certains cas, pour résoudre des problèmes techniques.



iii) Dans le cadre d'offres ciblées, de sondages et de mise à jour


Le CCA pourra se servir de certains de vos Renseignements pour vous contacter dans le cadre de communications administratives destinées à :


  • Vous informer sur les nouvelles fonctionnalités offertes sur le Site;
  • Vous informer sur les mises à jour du Site ou de la présente Politique;
  • Solliciter votre participation à un sondage d'opinion sur sourd411;
  • Obtenir vos commentaires ou suggestions à l'égard de sourd411.


Dans tous les cas, le CCA obtiendra votre consentement spécifique préalable avant la transmission de telles communications et vous offrira la possibilité de demander le retrait de votre consentement en tout temps par la suite. Le cas échéant, votre consentement sera retiré sans délai, et, au plus tard, dix (10) jours suivant la réception de toutes demandes à cet effet.


De telles communications sont transmises par le CCA en son propre nom ou au nom de ses partenaires dans le respect des toutes les exigences prévues aux présentes.


iv) à des fins de statistiques et d'analyse


Un ' témoin ' est un petit fichier texte qui contient un numéro d'identification unique qui est transféré du Site au disque dur de votre ordinateur (ci-après : les ' Témoins '). Un Témoin permet notamment d'obtenir des informations pertinentes sur les utilisateurs d'un site et de suivre certaines de leurs activités sur ce site.


Nous utilisons des Témoins ainsi que des fichiers de consignation (' log files ') afin de recueillir automatiquement des informations concernant nos visiteurs à des fins de statistiques uniquement. Celles-ci servent à l'étude et l'amélioration du Site et nous permettent de connaitre :


  • Le taux de fréquentation du Site;
  • Les pages les plus visitées;
  • La provenance des visiteurs;
  • Le système d'exploitation employé
  • L'heure et le jour de connexion


Grâce à ces données, nous sommes en mesure de mieux cerner vos besoins spécifiques, de vous offrir un accueil personnalisé ainsi que d'optimiser les performances du Site et les fonctionnalités offertes.


Tout renseignement personnel recueilli par le CCA à l'aide des Témoins se fait conformément à la présente Politique. Ces fichiers ne peuvent en aucun cas donner accès à votre ordinateur.


v) à des fins de collaboration avec des partenaires ou fournisseurs externes


Nous nous engageons à ne pas commercialiser notre banque de Renseignements. Toutefois, il peut nous arriver de faire appel à des partenaires ou fournisseurs externes dans le cadre de la gestion du Répertoire, de ses fonctionnalités ou des communications prévues aux présentes. Dans ce contexte, vos Renseignements peuvent être partagés avec ces collaborateurs externes. Nos partenaires doivent agir avec transparence et vous indiquer qu'ils agissent au nom du CCA, le cas échéant. Ces derniers sont liés par contrat à la présente Politique et doivent utiliser les Renseignements fournis uniquement en relation avec les services destinés au CCA.


Si toutefois ces collaborateurs externes désiraient vous demander directement des renseignements supplémentaires (par ex. afin d'analyser votre utilisation des services), vous en seriez averti à l'avance. Si vous décidiez de fournir ces renseignements, la politique de protection de la vie privée du fournisseur externe s'appliquerait alors à cette communication.


3) COMMENT PROTèGE-T-ON MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Le CCA emploie des mesures intégrant les dernières innovations technologiques afin d'assurer un haut degré de sécurité de vos Renseignements et, le cas échéant, préserver la confidentialité de vos transactions.

Ces mesures ont pour objet de prévenir la perte ou le vol de vos Renseignements, ainsi que leur reproduction, modification, utilisation, consultation et dévoilement non autorisés à des tiers.


Sur le plan administratif, seul le personnel autorisé du CCA peut avoir accès à vos Renseignements, et ce, aux seules fins énoncées dans les présentes ou dictées par les services offerts sur le Site. Des ententes sont également signées entre le CCA et ses employés, sous-traitants et partenaires pour que vos Renseignements soient utilisés d'une manière conforme à la présente Politique et à toute loi, règle et règlement applicable.


Cependant, étant conscients qu'aucun système n'est infaillible, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos Renseignements.

4) COMBIEN DE TEMPS CONSERVE-TON MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET PUIS-JE EN DEMANDER LE RETRAIT?

Le CCA ne conservera vos Renseignements que pour la période durant laquelle votre fiche d'information sera maintenue et que les droits annuels seront versés.

Le CCA s'engage à supprimer ou à détruire les Renseignements inscrits dans votre fiche d'information dès que vous nous signalez par écrit votre désir de retirer celle-ci et, au plus tard, dix (10) jours suivant votre demande à cet effet.

également, votre fiche d'information sera retirée et les Renseignements qui y sont inscrits seront détruits au cours d'une période de 30 à 90 jours suite à la découverte, par le CCA, de motifs raisonnables lui permettant de croire que votre entreprise, organisme, association ou autre, n'est plus en opération et/ou que certains des Renseignements clé qui y sont inscrits sont inexacts ou le sont devenus (si par ex., toutes les tentatives raisonnables de vous rejoindre à ce sujet ont échoué, la faillite de votre entreprise a été annoncée publiquement, etc.).

Votre fiche d'information sera également retirée et les Renseignements qui y sont contenus détruits si le CCA avait des motifs raisonnables de croire que vous, votre entreprise, organisme ou association était condamnée suite à des accusations de nature criminelle ou suivant votre défaut de vous conformer à l'une quelconque des modalités essentielles énoncées dans les conditions d'utilisation du Site.

Les renseignements recueillis dans le cadre d'analyses statistiques pourront être conservés pendant un temps indéfini, mais celles-ci ne permettent en aucun cas de vous identifier ou d'accéder à d'autres renseignements personnels qui vous concernent.

5) QUI ASSURE L'EXACTITUDE ET LA MISE à JOUR DE MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

La création et la gestion de votre fiche d'information dans le Répertoire relèvent de votre entière responsabilité. Vous êtes seul responsable de veiller à ce que les Renseignements inscrits dans votre fiche soient exacts et à jour.

En tout temps, le gestionnaire peut accéder à sa fiche pour mettre à jour les Renseignements qui y sont inscrits.

6) PEUT-ON VOUS CONTACTER?

Si vous avez des questions au sujet de la présente politique, ses dernières mises à jour, nos pratiques relatives à la collecte ou l'utilisation, la conservation et la divulgation de vos Renseignements n'hésitez pas à communiquer avec nous à :


Centre de communication adaptée
3600, rue Berri, Local A-64, Montréal, Québec H2L 4G9
Courriel :
cca.info@surdite.org
Téléphone : 514 284-2214, poste 3624
Section du site web :
www.sourd411.com

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